SOMMAIRE

TITRE I : STRUCTURES

Chapitre 1 : La fédération

Chapitre 2 : Les ligues

Chapitre 3 : Les structures et les commissions

Chapitre 4 : Le club

Chapitre 5 : Le joueur

TITRE II : OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS

Chapitre 1 : Obligations des clubs

Chapitre 2 : Obligations des dirigeants

Chapitre 3 : Assurances

TITRE III : LA LICENCE

Chapitre 1 : Type de licences

Chapitre 2 : Obtention de la licence

Chapitre 3 : Périodes d'enregistrement

Chapitre 4 : Qualification

Chapitre 5 : Transfert de joueur

Chapitre 6 : Transferts internationaux

Chapitre 7 : Agent de joueurs et agent de matches

TITRE IV : LES COMPETITIONS

Chapitre 1 : Organisation des compétitions

Chapitre 2 : Déroulement des rencontres

Chapitre 3 : Participation aux rencontres

Chapitre 4 : Commissaires aux matchs et arbitres

TITRE V : LES SELECTIONS

TITRE VI : PROCEDURES ET INFRACTIONS

Chapitre 1 : Procédures (Réserves et recours)

Chapitre 2 : Infractions

Chapitre 3 : Amendes

Chapitre 4 : Régularisation d'une situation disciplinaire

Chapitre 5 : Période de recherche

Chapitre 6 : Dispositions générales relatives aux infractions

TITRE VII	DOPAGE
LES ANNEXES
ANNEXE I	REGLEMENT DES COMPETITIONS DE LA COUPE D'ALGERIE
ANNEXE II	REGLEMENT DU STATUT ET DU TRANSFERT DES JOUEURS PROFESSIONNELS
ANNEXE III	REGLEMENT DE LA CHAMBRE NATIONALE DE RESOLUTION DES LITIGES
ANNEXE IV	CODE DE L'ETHIQUE DE LA FAF

TITRE I : STRUCTURES

Chapitre 1 : La Fédération

Article 1 :

La Fédération Algérienne de Football régit et contrôle le football professionnel et amateur.

Article 2 :

1. Dans le cadre de ses prérogatives et conformément aux statuts et règlements de la FIFA, la Fédération dispose du droit le plus étendu de juridiction sur les clubs, les joueurs professionnels, amateurs et sur tous les licenciés.

2. Toute contestation de décision prise par les organes de la Fédération ne peut faire l’objet de recours qu’auprès des structures fédérales prévues par les présents règlements. Le recours aux juridictions de droit commun est strictement interdit.

Article 3 : Les présents règlements généraux sont applicables :

- aux structures et membres de la Fédération;

- à la Ligue Nationale;

- à la Ligue Inter-Régions;

- aux ligues régionales;

- aux ligues zonales;

- aux ligues de wilayas;

- aux clubs et leurs licenciés;

Toutes les structures citées ci dessus ainsi que leurs adhérents ont l'obligation de s'y conformer.

Article 4 :