FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL
Règlement
du championnat de
football amateur de la division
Inter-Régions
SOMMAIRE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1: Organisation
Chapitre 2 : Le Club
Chapitre 3 : Le Joueur
TITRE II : OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES
DIRIGEANTS
Chapitre 1 : Obligations
des clubs
Chapitre 2 : Obligations des dirigeants
Chapitre 3 : Assurances
TITRE III :
Chapitre 1 : Types de
licences
Chapitre 2 : Obtention de
la licence
Chapitre 3 : Périodes
d’enregistrement
Chapitre 4 : Qualification
TITRE IV :
LES CHAMPIONNATS
Chapitre 1 : Organisation
Chapitre 2 : Déroulement
des rencontres
Chapitre 3 : Classement
Chapitre 4 : Homologation
des matchs
Chapitre 5 : Accession et
rétrogradation
Chapitre 6 : Participation
aux rencontres
Chapitre 7 : Les arbitres
TITRE V :
LES SELECTIONS
TITRE VI :
PROCEDURES ET INFRACTIONS
Chapitre 1 : Procédures
Chapitre 2 : Infractions
TITRE VII :
DISPOSITIONS FINALES
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1 – Organisation
Article 1
Objet
Le championnat de football amateur de la division inter-régions
est géré par la ligue inter-régions qui agit par délégation de
Article 2
Pouvoir de la ligue
Dans le cadre de ses
prérogatives et conformément aux statuts et règlements de
Article 3
Décisions de la ligue
Les décisions
prises par la ligue inter-régions de football prennent effet à
compter de la date de leur notification aux clubs par courrier, téléfax et/ou
email. Elles sont affichées sur le site internet de la ligue et publiées au
bulletin officiel.
Article 4
Appels
Toute contestation de décision prise par les
organes de la ligue ne peut faire l’objet d’appel qu’auprès des structures
fédérales prévues par les présents règlements.
Le recours aux juridictions de droit commun est
strictement interdit.
Chapitre 2 - Le Club
Article 5
Participation
Seul le club sportif amateur
reconnu et agréé conformément aux dispositions de la loi sur les associations,
la loi sur le sport et l’éducation physique ainsi que les règlements en
vigueur, peut participer au championnat de football amateur de la division inter-régions.
Article 6
Engagement dans les compétitions
Pour participer aux compétitions
organisées par la ligue inter-régions de football, tout club doit, dans les délais
fixés, déposer, auprès de la ligue inter-régions un dossier d’engagement
comprenant :
1-
Un bulletin
d’engagement dans les compétitions;
2-
Une copie légalisée de
l’agrément du club;
3-
Une attestation
délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant
l’ensemble des membres des clubs, conformément aux présents règlements;
4-
Une liste des membres élus du comité
directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les
structures du football;
5-
Un quitus délivré par la ligue d’origine pour
les clubs changeant de ligue;
6-
Une attestation de
domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure
sportive concernée;
7-
Le paiement des frais
de participation tels que fixés par
Article 7
Catégories d’équipes à
engager
Les clubs des divisions inter-régions engagent obligatoirement une équipe séniors, une
équipe U 20, une équipe U18, une équipe U 17, une équipe U 15 et une équipe U
13.
Article 8
Club
en non activité
Tout club qui ne se conforme
pas aux articles 6 et 7 ci-dessus ou s’il est déclaré en forfait général est considéré comme un club
en non activité.
Article 9
Changement de dénomination
Tout club désirant changer de
dénomination ou de sigle doit demander au préalable l'autorisation de
§ d'une copie du procès-verbal de l'approbation de
cette décision par l'assemblée générale du club;
§ d’une copie de l’agrément légalisée;
En cas d'accord pour le changement
de dénomination, celle-ci ne peut intervenir en cours de saison. Elle ne devient applicable qu’à partir de la saison suivante.
Article 10
Fusion de clubs
La fusion entre deux ou
plusieurs clubs n’est admise que si les clubs en question relèvent de la même
wilaya.
Toute fusion est soumise aux conditions ci-après :
a)
La
fusion peut s'effectuer entre des clubs d’une même division ou entre clubs de
divisions différentes;
b)
La
position qu'occupera le club issu de la
fusion, est celle du club le mieux placé sur le plan de la hiérarchie;
c)
La
fusion est obligatoirement subordonnée à la dissolution préalable des clubs
concernés;
d)
La
fusion ne peut être réalisée qu'après régularisation de la situation financière des clubs
vis-à-vis de la ou des ligues concernées;
e)
Les
clubs manifestant le désir de fusionner doivent, au préalable, et sous couvert
de la ligue dont dépend le club le mieux placé hiérarchiquement, faire une
déclaration d'intention motivée par
leurs Présidents avant le 31 mai de l'année en cours. La ligue concernée doit
transmettre la déclaration dans les huit jours suivant sa réception, pour avis, à
Dès réception du
dossier,
En cas d’accord,
l’homologation définitive de la fusion est subordonnée à la production d’un
dossier comprenant les pièces suivantes :
- Une copie légalisée de l’agrément délivré par
- Une copie légalisée des procès-verbaux qui
confirment la dissolution du ou des
clubs concernés;
- La liste des membres élus composant le comité
directeur signée par le Président du club objet de la fusion.
Le dossier complet doit être
transmis à
Article 11
Club dissous
Un
club dissous ne peut en aucun cas être réactivé.
Chapitre 3 - Le Joueur
Article 12
Joueur amateur
1.
Est réputé amateur le
joueur qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une
indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il dépense dans
l’exercice de cette activité.
2.
Conformément aux
dispositions de la loi sur le sport et l’éducation physique et du
règlement de
Article 13
Nombre de joueurs
Le nombre de joueurs à enregistrer par un club de la ligue inter-régions est fixé comme suit :
Ä
Seniors
: - Vingt cinq (25) joueurs
au maximum.
Ä Jeunes : - Vingt
deux (22) joueurs au minimum par catégorie.
TITRE
II - OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES
DIRIGEANTS
Chapitre 1
- Obligations des clubs
Article 14
Domiciliation
Le club de la division inter-régions
doit être domicilié dans un stade de sa commune d’une capacité d’accueil de 5.000 places assises au minimum avec un
terrain en gazon naturel ou artificiel
dûment homologué.
Le stade doit être entièrement clôturé par des murs de deux
mètres de hauteur minimum.
Le terrain de jeu doit répondre aux normes réglementaires de la
loi une (1) de l’International Football Association Board (I.A.F.B).Il doit
être séparé de l’emplacement réservé au public par une clôture.
Article 15
Responsabilité du club
1.
Les
clubs sont responsables du comportement de leurs joueurs, officiels, membres,
supporters ainsi que toute autre personne chargée d’exercer une fonction dans
le club ou lors d’un match.
2.
Le
club recevant répond de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte du stade et dans ses abords immédiats avant, pendant
et après le match. Il est responsable de
tout incident qui pourrait survenir.
3.
Le
club recevant est responsable du contrôle de l'accès au terrain des ramasseurs
de balle et des membres de la presse.
Article 16
Respect du calendrier
Le club est tenu de respecter le calendrier des
compétitions établi par la ligue.
Article 17
Numérotation des maillots
Le club est tenu, avant
chaque saison, de communiquer à sa ligue les numéros des dossards attribués à
tous les joueurs participant aux rencontres officielles des seniors. Les numéros attribués demeurent inchangés
durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l'avant du
short du côté droit.
Article 18
Sélections et équipes nationales
Le club et ses dirigeants
sont tenus de mettre à la disposition des ligues, les joueurs convoqués aux différentes sélections
de football.
Les frais de déplacement des
joueurs sélectionnés sont à la charge des ligues ou de la fédération.
Article 19
Contrôle
Tout club est tenu de se soumettre
à tout contrôle prévu par les lois et les règlements en vigueur.
Article 20
Information d’une décision
Le club doit obligatoirement
s'informer des décisions prises par la ligue ou la fédération et publiées dans
les bulletins officiels et/ou sur leurs sites Internet.
Article 21
Médecin et ambulance
Le Club qui reçoit doit
obligatoirement s’assurer de la présence d'un médecin et d'une ambulance
pour toute rencontre de football.
Si l’absence du médecin ou de
l’ambulance est constatée par l’arbitre, celui-ci annule la rencontre et le
club est sanctionné suivant les dispositions prévues par l’article 49 (I)
Chapitre 2 - Obligations des
dirigeants
Article 22
Dirigeant de club
1.
Toute
personne postulant aux fonctions de dirigeant de club, doit remplir les
conditions requises prévues par les lois et les règlements en vigueur.
2.
Les
membres d’un club doivent être titulaires de la licence "Dirigeant"
délivrée par la ligue.
Ils accèdent à la main
courante dans la limite fixée par les présents règlements.
3.
Seuls
les dirigeants dûment mandatés sont habilités à représenter leur club auprès de
la ligue et de
4.
La
présence des dirigeants (secrétaires de clubs, médecins et entraineurs) est
obligatoire aux stages et séminaires organisés par la fédération et/ou la
ligue.
Chapitre 3 - Assurance
Article 23
Contrat d’assurance
1. Assurance du club
Le club est tenu de souscrire
une police d'assurance de responsabilité
civile et une assurance pour les dirigeants, encadreurs techniques et médicaux
ainsi que les joueurs contre tout accident pouvant survenir dans le cadre de la
pratique de leur activité au sein du club.
2. Assurance des stades :
Les stades dans lesquels se
déroulent les compétitions doivent être obligatoirement assurés pour les
risques que peuvent encourir les utilisateurs, les spectateurs ou les
dirigeants. Une attestation d’assurance doit être jointe au dossier
d’homologation du stade.
3. Vérification
d’assurance :
Le club est tenu de vérifier
régulièrement la validité de l’assurance
de tous ses membres (joueurs, dirigeants et tout autre licencié du club)
ainsi que celle du stade de domiciliation.
TITRE III :
Article 24
Définition
1. La
licence est un document officiel délivré par
2.
Pour pouvoir participer aux
compétitions organisées par
Chapitre 1 – Types de licences
Article 25
Types de licences
Les différents types de licences délivrées par la ligue inter-régions sont :
1.
Licence "
joueur amateur senior
"
2.
Licence "
joueur U – 20 "
3.
Licence "
joueur U – 18"
4.
Licence "
joueur U – 17"
5.
Licence "
joueur U – 15 "
6.
Licence " joueur U - 13"
7.
Licence "dirigeant"
8.
Licence "secrétaire du club"
9.
Licence " entraîneur"
10. Licence " médecin du club «
11. Licence « assistant médical »
12. Licence "commissaire au match"
Chapitre 2 - Obtention de la
licence
Section 1 : Unicité et validité de la licence
Article 26
Unicité de la
licence
1.
Un
joueur ne peut cumuler plus d'une licence au cours de la même saison.
2.
S'il
est établi qu'une demande de licence a
été introduite par un club pour qualification, à l'insu du joueur, la responsabilité incombe
entièrement au club contrevenant.
3.
Si
la ligue est saisie d'un cas de falsification de signature d'une demande
de licence, elle a l'obligation, après
avoir constaté la matérialité de l'infraction, d'annuler cette licence et de prononcer
les sanctions prévues par l’article 94 du présent règlement.
Article 27
Validité et utilisation de
la licence
1. La
licence du joueur amateur est établie pour la saison sportive pour laquelle
elle a été délivrée.
2.
La licence en cours de validité
devra être présentée lors de chaque compétition.
3. La
délivrance d’une licence ne vaut pas qualification du joueur.
4. Seuls
sont valables les imprimés dont les modèles sont arrêtés par la fédération
Section 2 : Catégorie d'âge
Article 28
Catégorie d’âge
A la fin de chaque
saison sportive,
Article 29
Limite d’âge
Les clubs
évoluant dans la division inter-régions
ne peuvent enregistrer plus de trois (03) joueurs âgés de plus de trente
deux (32) ans.
Section 3 : Formalités administratives
Article 30
Demande de
licence
1. Les
demandes de licences des joueurs doivent être accompagnées d’un extrait d’acte
de naissance et d’une copie légalisée de la carte nationale d'identité.
De plus, les demandes de licences des joueurs U17, U15 et U13,
doivent être accompagnées d'une déclaration légalisée du père ou du tuteur
légal les autorisant à pratiquer le football.
2. Les
demandes de licences doivent être inscrites sur les bordereaux officiels
et déposées contre accusé de réception au siège de la ligue.
3. La
date de dépôt des demandes de licences au siège de la ligue constitue la date
d'enregistrement de la licence.
4.
Le club est
responsable de la véracité des renseignements qu’il porte sur chaque demande de
licence.
5.
Chaque
club est tenu de remplir lisiblement les demandes de licences qu’il dépose dans
les délais fixés par la fédération auprès de la ligue inter-régions.
Sur chaque demande de
licence sont apposées :
§ Une photo récente;
§ La signature
légalisée de l’intéressé ainsi que celle du Président ou du secrétaire
du club.
Article 31
Dossier de licence
La ligue inter-régions délivre la licence du joueur sur
présentation dans les délais fixés d'un dossier comprenant :
a)- une demande de licence
fournie par
b)- Un dossier médical tel
que défini par
c)- Deux (02) photos
d'identité récentes;
d)- Un extrait de l’acte de
naissance du joueur;
e)- Une photocopie légalisée
de la carte nationale d’identité;
- Pour les joueurs U17, U15 et U13.
f)- une
autorisation paternelle ou du tuteur légal pour la pratique du football.
Toute demande de licence non
conforme aux dispositions du présent article est rejetée.
Article 32
Licence du joueur militaire
La demande de licence du joueur militaire doit être
obligatoirement accompagnée d'une autorisation de participation délivrée par le
service des sports militaires du Ministère de
Article 33
Licence entraîneur
Pour l'exercice de leurs fonctions, les entraîneurs des clubs
des divisions inter-régions doivent
disposer d'une licence, délivrée par la ligue après avis du directeur Technique
national (DTN).
Nul ne peut exercer les
fonctions d'entraîneur s'il ne satisfait pas aux conditions édictées par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur. La demande de licence doit
être accompagnée des copies des diplômes requis dûment légalisées.
Article 34
Licence de dirigeant
Sous réserve des dispositions
prévues par l’article 54 du présent réglement, la licence de dirigeant ne donne
pas droit à l’accès sur les terrains sur lesquels se déroulent des rencontres
comptant pour les compétitions organisées par la fédération ou la ligue.
Section 4 : Annulation ou refus une licence
Article 35
Annulation de la licence
Sous réserve des dispositions
prévues par les articles 26, 36 et 94 du présent règlement, aucune licence
dûment enregistrée au niveau de la ligue ne peut faire l’objet d’annulation.
Article 36
Refus d’enregistrement de
licence
1.
Tout
dirigeant, entraîneur, joueur, médecin, assistant médical ou officiel de match,
condamné à une peine privative de liberté ou suspendu pour une longue durée, ne
peut prétendre à la délivrance d'une licence.
2.
Tout licencié ayant fait l’objet d’une
condamnation privative de liberté infamante, en cours de saison, verra sa
licence annulée purement et simplement.
3.
Pour
tout licencié faisant l’objet de poursuites judiciaires pour un délit pouvant
entraîner à une condamnation à une peine infamante, la ligue prononcera, à
titre conservatoire, sa suspension de toute compétition.
Cette mesure ne pourra être
levée qu’après une décision de justice le déclarant innocent ou après avoir
bénéficié d’une réhabilitation.
4. Les clubs
sont tenus d’informer la ligue de toutes poursuites judiciaires ou condamnation dont fait l’objet
l’un de ses membres licenciés sous peine de s’exposer au paiement d’une amende
de vingt mille dinars (20.000 DA)
Section 5 : Contrôle médical
Article 37
Contrôle médical
Aucun joueur ne peut
pratiquer le football si, au préalable, il n'a pas satisfait à un contrôle médical donnant lieu à la
délivrance d'un certificat médical d'aptitude.
Le bilan médical d'aptitude
est défini par la commission fédérale médicale selon la catégorie d'âge et le
niveau de pratique.
Les
dossiers et les certificats médicaux d’aptitude exigés sont renouvelés chaque
saison.
Article 38
Port d’appareil médicochirurgical
Un joueur porteur de tout
appareil médicochirurgical, apparent ou non, ne peut pratiquer le football s'il
ne produit pas un certificat médical délivré à cet effet par un médecin fédéral. Ce document est joint
au dossier de la demande de licence.
La surdité totale ou
l'absence de toute acuité visuelle à un œil, entraîne une interdiction absolue
de la pratique du football. Le club contrevenant, sera sanctionné par :
-
Suspension
du joueur jusqu'à régularisation de son dossier médical;
-
Cinq (05) matchs de suspension fermes de
toute fonction officielle pour le
secrétaire du club;
-
Trente
mille dinars (30.000DA) d’amende pour le club;
Section 6 : Dispositions de
surclassement
Article 39
Surclassement et double
surclassement
1.
Le
surclassement d’une catégorie à une autre immédiatement supérieure est autorisé
à l’exception du joueur surclassé de la catégorie U17 vers la catégorie U20
lequel est soumis à l’autorisation médicale de surclassement.
2.
Le
double surclassement n’est autorisé que pour les joueurs de la catégorie U-17. L’autorisation du double surclassement ne peut être délivrée
que par un médecin de la commission fédérale.
3.
Le
joueur de la catégorie U20 est dispensé du surclassement pour évoluer en équipe
supérieure
Chapitre 3 – Périodes
d'enregistrement
Article 40
Périodes
d'enregistrement
Article 41
Dépôt des demandes de
licences
Les clubs sont tenus de déposer
auprès de la ligue les demandes de licences pour qualification durant la
première période d'enregistrement fixée par
La deuxième période est réservée :
-
Au
transfert du joueur professionnel;
-
Au
joueur amateur signant un contrat de joueur professionnel pour un club de
division nationale une et deux;
-
Au
joueur professionnel changeant de statut pour devenir amateur; ce joueur ne
peut être enregistré qu’après un délai minimum de trente (30) jours à compter
de la date du dernier match joué comme professionnel.
Chapitre 4 - Qualification
Article 42
Définition
La qualification du joueur de
football résulte du respect de l'ensemble des règles et procédures fixées par
les Statuts et les Règlements de
Section 1 : Qualification du joueur amateur
Article 43
Qualification du joueur
1.
La
qualification du joueur amateur n’est établie que pour une saison sportive;
2.
A
la fin de chaque saison sportive, le joueur amateur est libre d’opter pour le club de son choix.
3.
Les
clubs de la division inter-régions n’ont pas le droit de faire enregistrer des
joueurs étrangers.
Section 2 : Passeport de joueur
Article 44
Passeport du joueur
1.
Le
passeport du joueur est un document administratif obligatoire élaboré suivant
les prescriptions édictées par
2.
Le
passeport est joint à tout contrat professionnel pour le joueur de moins de 23 ans. Ce document établi en
double exemplaire (un pour le club et un pour le joueur) permettra aux clubs
formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le paiement de l’indemnité
de formation et de l’indemnité de solidarité.
Section 3 - Indemnité de formation
Article 45
Indemnité
de formation
Lorsqu’un joueur amateur âgé de
moins de 23 ans est enregistré pour la première fois en tant que professionnel,
ses clubs formateurs bénéficient d’une indemnité de formation dont le montant
est fixé chaque saison par la fédération.
Section 4 -
Changement de résidence
pour les joueurs des.
catégories jeunes
Article 46
Changement
de résidence
En cas
de changement de résidence de leurs parents en cours de saison, les joueurs des
catégories de jeunes amateurs
sont autorisés à bénéficier d'un transfert, à titre exceptionnel, et à signer
au profit d'un autre club dans leur nouvelle résidence.
Celle-ci
doit être distante au minimum de
La
demande de licence doit être accompagnée d'un certificat délivré par les
autorités compétentes justifiant le changement de domicile.
TITRE IV – LES COMPETITIONS
Chapitre 1 : Organisation des compétitions
Article 47
Définitions
· Réglementation :
Les statuts de
· Avant match :
Laps de temps entre l'entrée
des équipes dans l'enceinte du stade et le coup de sifflet initial de
l'arbitre.
· Pendant le Match :
Laps de temps écoulé entre le
coup d'envoi de la rencontre et le coup de sifflet final de l'arbitre signifiant
l'achèvement de la rencontre.
· Après match :
Laps de temps entre le coup de
sifflet final de l'arbitre et la sortie des équipes de l'enceinte du stade.
· Match Amical :
Un match amical est une
rencontre de football organisée entre deux clubs de même division ou de
divisions différentes, et/ou de différents pays. Le match amical est soumis au
respect des règlements généraux. Il est dirigé par un arbitre officiel.
· Match officiel :
Un match officiel est une
rencontre de football organisée sous l'égide de
Les résultats des matchs
officiels des championnats, ont un effet sur le classement.
· Dirigeant :
Toute personne exerçant une activité
au sein d'un club de football quel que soit son titre ou la nature de son
activité (technique, administrative, sportive, médicale ou autre).
· Officiels :
Sont considérés comme
officiels : les dirigeants, les entraîneurs, les médecins et les soigneurs.
· Officiels de matchs :
Sont considérés comme
officiels de matchs :
L'arbitre directeur, les
arbitres assistants, le quatrième arbitre, le commissaire au match,
l'inspecteur des arbitres et toutes les personnes dûment désignées par la ligue
ou
Section 1 : Organisation des
rencontres officielles
Article 48
Organisation du championnat
1.
La ligue inter-régions de
football est chargée de l’organisation et de la gestion du
championnat de la division inter-régions;
2. Le championnat de la division inter-région est composé de trois (03) groupes de seize (16) clubs chacun.
Article 49
Responsabilité du club
1. Le club qui reçoit est chargé de la police du
terrain; il est responsable des désordres qui pourraient résulter avant,
pendant et après la rencontre, du fait de l'attitude du public, des joueurs et
des dirigeants ainsi que de l'insuffisance de l'organisation.
Néanmoins, le club visiteur
ou le club jouant sur terrain neutre est responsable lorsqu’il s’avère que ses joueurs, dirigeants et supporters sont les
auteurs des désordres.
2.
Le club organisateur du match est
tenu de prendre toutes les dispositions utiles afin de faire respecter l’ordre
et la discipline de ses supporteurs.
Tout manquement est sanctionné comme
suit :
I)
Insuffisance dans
l'organisation.
a.
Si une rencontre n’a pas eu lieu pour absence du médecin
et/ou de l’ambulance :
-
Match
perdu par pénalité;
- Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour
l’équipe seniors;
- Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour
l’équipe de jeunes.
b.
Si une rencontre n’a pas eu lieu pour:
-
Non
conformité du terrain;
-
Absence
et/ou non conformité des équipements du terrain (buts, piquets de corners
…etc).
Les sanctions sont :
-
Match
perdu par pénalité;
-
Défalcation
d’un (01) point;
- Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour
l’équipe seniors;
- Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour
l’équipe de jeunes.
II)
Envahissement de terrain
1. L'envahissement du terrain
par le public entraînant un arrêt momentané de la rencontre est sanctionné par
:
-
Un
match à huis clos;
-
Quinze
mille dinars (15.000DA) d’amende pour l’équipe seniors;
-
Deux
mille dinars (2.000DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.
En
cas de récidive la sanction est aggravée d’un
match.
2.
L'envahissement du terrain par le public entraînant l'arrêt de la partie est
sanctionné par :
-
Match
perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s),
-
Deux
(02) matchs à huis clos pour le club recevant;
-
Un
(01) match à huis clos pour le club visiteur;
-
Quinze
mille dinars (15.000DA) d’amende pour l’équipe seniors;
- Deux mille dinars (2.000DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.
3.
L'envahissement du terrain provoqué par un ou plusieurs dirigeants de club est
sanctionné comme suit :
Ø Si l'envahissement entraîne
l'arrêt momentané de la rencontre :
-
Deux (02) matchs à huis clos;
-
Six
(06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant
fautif;
-
Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors;
-
Cinq
mille dinars (5.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.
En cas de récidive la sanction
du huis clos est aggravée d’un match.
Ø Si l'envahissement entraîne
l'arrêt définitif de la partie :
-
Match
perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s),
-
Deux
(02) matchs à huis clos;
-
Un
(01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le dirigeant
fautif;
-
Quarante mille dinars (40.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors;
-
Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour l’équipe
de jeunes.
4.
L'envahissement
du terrain entraînant des incidents graves et/ou des troubles à l’ordre public
survenus après la rencontre et signalés dans le rapport des officiels de
matchs, le club est sanctionné par :
-
Quatre
(04) matchs à huis-clos;
-
Un
(01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le dirigeant
fautif;
-
Cinquante
mille dinars (50.000DA) d’amende pour l’équipe seniors;
-
Dix
mille dinars (10.000DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.
En
cas de récidive la sanction du huis clos est
aggravée d’un match.
Article 50
Utilisation d’engins pyrotechniques et Jets de projectiles
1.
Sans
préjudices des dispositions de l’article 106 de la loi N° 04-10 du 14/08/2004
relative a l’éducation physique et aux sports, l'introduction au stade d'objets
susceptibles de servir de projectiles, tels que bouteilles, objets contondants,
pétards ou fumigènes, est interdite.
2.
L’utilisation
dans les tribunes d’engins pyrotechniques (fumigènes, pétards, etc….) est
interdite. Le club dont la galerie est fautive est sanctionné par une amende de
cinq mille (5.000) dinars.
3.
Seules
sont autorisées dans l'enceinte du stade, les ventes de boissons servies dans
des gobelets en carton ou en plastique. La vente de boissons contenues dans des
bouteilles en verre ou en plastique est interdite.
4.
Tout jet de projectiles sur
le terrain ( pierres, pièces, bouteilles, fumigènes, pétards, etc….) est
interdit. Le club du public fautif est
sanctionné comme suit :
- Jet de
projectiles sans dommage physique
- Un (01) match à huis clos;
- Dix mille
dinars (10.000 DA) d’amende pour l’équipe
seniors;
- Cinq mille
dinars (5.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.
En cas de récidive la sanction du huis clos est
aggravée d’un match.
-Jet de projectiles entraînant des dommages physiques
-
Deux
(02) matchs à huis clos
- Quinze mille dinars (15.000 DA) d’amende pour
l’équipe seniors;
-
Cinq
mille dinars (5.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.
Si des officiels de matchs
(arbitres et/ou commissaire au match sont blessés les sanctions sont doublées.
En cas de récidive la sanction du huis clos est aggravée d’un match.
-Jet de projectiles entraînant l’arrêt définitif de la
partie
-
Match
perdu par pénalité au(x) club(s) fautif (s);
-
Trois (03) matchs à huis clos;
- Vingt mille dinars (30.000 DA) d’amende pour
l’équipe seniors;
-
Dix
mille dinars (15.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.
Article 51
Service d’ordre
1.
Le club recevant est tenu d’obtenir la présence du service
d'ordre.
2.
Au cas où une rencontre senior n’a pas eu lieu
en raison de l’absence du service d’ordre, le club recevant est sanctionné
par :
PHASE ALLER
-
Match
perdu par pénalité;
- Vingt mille (20.000 DA) d’amende pour le club.
PHASE RETOUR
-
Match perdu par pénalité
- Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation
en division inférieure.
- Dans l’éventualité où cette équipe se trouve parmi les relégables au
moment de l’infraction, sa rétrogradation interviendra sur deux divisions.
3.
pour
les rencontres de jeunes, l’absence de
service d’ordre est sanctionnée par :
-
Match
perdu par pénalité;
- Vingt mille (20.000 DA) d’amende pour le club.
Article 52
Vestiaires
1.
Le
club recevant doit mettre à la disposition des arbitres et de l'équipe
visiteuse des vestiaires conformes à la règlementation et convenables (avec
portemanteaux, table, chaises, bancs, douches avec eau chaude, W.C, répondant
aux règles d'hygiène).
2.
Les
équipes sont tenues de se présenter aux vestiaires une heure trente minutes
(1h30 mn) au plus tard avant le début de la rencontre.
Le club de l’équipe fautive
est sanctionné par une amende de dix mille dinars (10.000 DA).
3.
Le
club recevant est responsable des biens personnels des officiels du match.
Section 2 : Surface technique
Article 53
Surface technique
La surface technique, telle
que définie dans la loi III de l’International Board est une zone réservée où
prennent place les responsables techniques et les joueurs remplaçants.
La surface technique s’étend
à un mètre de chaque côté de la zone où prennent place les responsables
techniques et les joueurs remplaçants et s'étend également jusqu’à un mètre
parallèlement à la ligne de touche.
Article 54
Main courante
Les
personnes ayant droit à l’accès réservé à l’équipe (banc de touche) sur la main
courante sont les sept (07) joueurs remplaçants et les cinq (05) officiels
suivants :
1)- l’entraîneur;
2)- l’entraîneur
adjoint;
3)- le médecin;
4)- l’assistant
médical;
5)- le secrétaire
du club.
Ces officiels doivent
être inscrits et identifiés par des
licences établies pour la saison en cours. Ils ne peuvent en aucun cas être
remplacés par d’autres personnes même disposant de licences.
Une seule
personne parmi les entraîneurs est autorisée à donner des instructions à ses
joueurs depuis la surface technique.
L’entraîneur et
les autres officiels doivent rester dans les limites de la surface technique,
lorsque le médecin ou l’assistant médical pénètre sur le terrain avec l’accord
de l’arbitre pour assister un joueur blessé.
L’entraîneur et
les autres occupants de la surface technique doivent, en tout temps,
s’astreindre au respect du présent règlement et de veiller à l’éthique
sportive.
En cas de présence sur le terrain de personnes autres que celles
citées ci-dessus, l’arbitre ne devra pas ordonner le début de la rencontre.
Si au bout de quinze (15) minutes, les personnes étrangères
persistent à demeurer sur le terrain, l’arbitre doit annuler purement et
simplement la rencontre et les sanctions
prévues pour le forfait sont applicables au club fautif.
Section 3 : Etablissement de
la feuille de match
Article 55
Feuille de match
1- A
l'occasion de toute rencontre officielle ou amicale, une feuille de match doit
être établie en quatre (04) exemplaires avant le coup d'envoi de chaque
rencontre.
2- La
feuille de match doit notamment comporter, en caractères lisibles, les
renseignements suivants :
-
Noms des deux clubs;
-
Numéro de la rencontre;
-
Noms, prénoms, numéros de licences
et dossards des joueurs et signature des deux capitaines;
-
Noms, prénoms et qualités des
dirigeants et entraîneurs;
-
Noms, prénoms, et signatures du commissaire au match et
arbitres;
-
Les réserves éventuelles signées par
les deux capitaines et contresignées par l'arbitre- directeur;
-
Date, lieu et score de la rencontre,
ainsi que toutes les observations permettant l'étude pour l'homologation du
match (Avertissement, expulsion ou tout autre incident).
3- L'original
de la feuille de match reste sous la responsabilité de l’arbitre pour être
transmis par fax ou E-mail à la ligue dans les trois (03) heures qui suivent la
fin de la rencontre. Le deuxième exemplaire est remis le cas échéant au
commissaire au match. Le troisième exemplaire est remis au club visiteur et le
quatrième au club local.
4- La
feuille de match ainsi que les rapports de l'arbitre et du commissaire au match
sont opposables à tous.
5- Les
clubs sont tenus de vérifier après la rencontre les indications qui sont
portées sur la feuille de match par l'arbitre.
6-
Toute contestation doit être faite à
l'arbitre séance tenante ou à la ligue dans les vingt quatre (24) heures qui
suivent la date de la rencontre; passé ce délai aucune réclamation ne sera
prise en considération.
Article 56
Rapports des officiels de match
1.
L'arbitre et le commissaire au match
sont tenus d'adresser par « Fax » un rapport relatant le résultat et les faits saillants de la
rencontre dans les trois (03) heures qui suivent la fin de
la rencontre.
2. L’original
de la feuille de match doit être remis
ou transmis à la ligue concernée par l'arbitre directeur accompagnée du rapport
de match dans les vingt quatre heures (24H) qui suivent la rencontre au plus
tard.
3. Le
commissaire au match est également tenu de transmettre à la ligue concernée le
deuxième exemplaire de la feuille de match et son rapport dans les vingt quatre
heures (24H) qui suivent la rencontre au plus tard.
4. Tout
fait omis par l'arbitre directeur sur la feuille de match ou ayant lieu après
la remise de celle-ci doit faire l'objet d'un rapport complémentaire et porté
par la ligue à la connaissance des clubs concernés dans les 48 heures.
Article 57
Falsification de la feuille de match
Toute falsification d'un
exemplaire de la feuille de match, nonobstant les poursuites judiciaires
éventuelles que la ligue peut engager à l'encontre des auteurs présumés est
sanctionnée comme suit :
-
Match
perdu par pénalité;
-
Défalcation
de trois (03) points;
-
Interdiction de toute activité en relation avec le
football pour l’auteur de l’infraction;
-
Vingt
mille dinars (20.000 DA) d’amende pour le club.
Chapitre 2 - Déroulement des rencontres
Article 58
Obligation du club
Les
clubs de la division inter-régions sont tenus
de faire participer à chacun de leur match pour la compétition des
séniors un minimum de deux (2) joueurs âgés de vingt et un (21) ans. L’équipe
du club contrevenant est sanctionnée par une amende de :
- Vingt mille de dinars (20.000
DA). .
Article 59
Effectif seniors
1)
Si, au cours d’un match
une équipe seniors d’un club se présente
sur le terrain avec un effectif de moins de onze (11) joueurs, la rencontre n’aura
pas lieu et l’équipe contrevenante est sanctionnée par :
PHASE
ALLER :
-
Match perdu par pénalité;
-
Défalcation de trois (03) points;
-
Trente mille (30.000 DA) d’amende pour le club.
PHASE
RETOUR :
-
Match perdu par
pénalité;
-
Suspension de l’équipe
seniors pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure;
-
Dans l’éventualité où
cette équipe se trouve parmi les relégables au moment de l’infraction, sa
rétrogradation interviendra sur deux divisions.
2)
Si au cours d’une
rencontre une équipe seniors d’un club se présente sur le terrain avec un effectif de
onze (11) joueurs ou plus, se trouve
réduite à moins de sept (07) joueurs. Les sanctions suivantes sont
appliquées :
PHASE
ALLER :
- Match perdu par pénalité;
- Défalcation d’un (01) point;
- Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour le club.
PHASE
RETOUR
-
Match perdu par
pénalité;
-
Suspension de l’équipe
seniors pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure;
-
Dans l’éventualité où
cette équipe se trouve parmi les relégables au moment de l’infraction, sa
rétrogradation interviendra sur deux divisions.
Article 60
Effectif des jeunes
Si
au cours d’un match une équipe de catégorie
de jeunes d’un club se présente sur un
terrain avec un effectif de moins de sept (07) joueurs ou se retrouve
réduite à moins de sept (07) joueurs, les sanctions suivantes sont
appliquées :
- Match perdu par pénalité;
- Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour le club.
Article 61
Equipement
1. Les
équipes doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club déclarées à
l'engagement et conformément à la loi IV de l'International Board.
2. Quinze
jours avant le début du championnat, les clubs doivent communiquer à la ligue
les couleurs principales et les couleurs
de réserves de leurs équipements.
3. Avant
le début de chaque saison sportive, la ligue publie sur son bulletin officiel
la liste des couleurs des équipements des clubs.
4.
Si au cours
d’un match, les tenues (maillots, shorts et bas) des deux équipes en présence
sont de même couleur ou prêtent à équivoque, les joueurs du club recevant
doivent obligatoirement changer de tenues afin d’éviter toute confusion dans le
déroulement du match. Si le club recevant refuse le changement de tenue, il
encourt les sanctions suivantes:
PHASE ALLER :
-
Match perdu par pénalité;
-
Défalcation
de trois (03) points;
-
Trente mille (30.000 DA) d’amende pour le club.
PHASE
RETOUR :
-
Match perdu par pénalité;
-
Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation
en division inférieure;
-
Dans l’éventualité où cette équipe se trouve parmi les relégables au
moment de l’infraction, sa rétrogradation interviendra sur
deux divisions.
5. Pour l’équipe de jeunes d’un club, les sanctions appliquées sont :
- Match perdu par pénalité;
- Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour le club.
6.
Pour une rencontre se déroulant sur un terrain
neutre, il est procédé au tirage au sort pour désigner l'équipe qui doit
changer de tenue. Tout refus de l'équipe tirée au sort entraîne les sanctions suivantes :
- Match
perdu par pénalité;
- Rétrogradation en division inferieure;
- Cinquante mille dinars (50.000 DA) d’amende pour le club.
7. Le gardien de but doit porter des couleurs le
distinguant nettement des joueurs des deux équipes et de l'arbitre; il doit
prévoir des tenues alternatives afin de pouvoir, à la demande de l'arbitre,
effectuer le changement.
Article 62
Ballons
L’équipe qui reçoit doit
fournir un minimum de six (06) ballons.
Le club visiteur doit également
fournir quatre (04) ballons qui restent à la disposition de l’arbitre.
1- Si la rencontre est arrêtée ou n'a pas eu sa durée
réglementaire pour manque de ballons, les clubs en présence encourent les
sanctions suivantes :
PHASE ALLER :
-
Match perdu pour les deux (02) équipes;
-
Défalcation de trois (03) points pour chaque équipe;
-
Trente mille (30.000 DA) d’amende pour le club.
PHASE RETOUR :
-
Match perdu pour les
deux (02) équipes;
-
Suspension des deux
équipes seniors fautives pour la saison en cours et rétrogradation en division
inférieure;
-
Dans l’éventualité où
ces deux équipes se trouvent parmi les relégables au moment de l’infraction, leur
rétrogradation interviendra sur deux divisions.
2- Pour les rencontres de jeunes, l’équipe du club recevant
est sanctionnée par :
-
Match perdu par pénalité;
-
Défalcation d’un (01)
point à l’équipe seniors;
-
Dix mille dinars
(10.000 DA) d’amende pour le club.
Article 63
Forfait,
refus de participation ou abandon de terrain d’une équipe
1.
Si une équipe séniors d’un club déclare forfait,
abandonne le terrain ou refuse de participer à une rencontre, le club encourt
les sanctions suivantes :
PHASE
ALLER :
- Match perdu par pénalité;
-
Défalcation de trois
(03) points;