AMENDEMENT PARTIEL DU REGLEMENT DU CHAMPIONNAT
DE FOOTBALL AMATEUR DE LA DIVISION
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Article 49 : Responsabilité du club

1. Le club qui reçoit est chargé de la police du terrain; il est responsable des désordres qui pourraient résulter avant, pendant et après la rencontre, du fait de l'attitude du public, des joueurs et des dirigeants ainsi que de l'insuffisance de l'organisation.

Néanmoins, le club visiteur ou le club jouant sur terrain neutre est responsable lorsqu’il s’avère que ses joueurs, dirigeants et supporters sont les auteurs des désordres.

2. Le club organisateur du match est tenu de prendre toutes les dispositions utiles afin de faire respecter l’ordre et la discipline de ses supporteurs.

Tout manquement est sanctionné comme suit :

I) Insuffisance dans l'organisation.

a. Si une rencontre n’a pas eu lieu pour absence du médecin et/ou de l’ambulance :

-Match perdu par pénalité;

-Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors;

-Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

b. Si une rencontre n’a pas eu lieu pour:

-Non conformité du terrain;

-Absence et/ou non conformité des équipements du terrain (buts, piquets de corners …etc).

Les sanctions sont :

-Match perdu par pénalité;

-Défalcation d’un (01) point;

-Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors;

-Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

II) Envahissement de terrain

1. L'envahissement du terrain par le public entraînant un arrêt momentané de la rencontre est sanctionné par :

-Un match à huis clos;

-Quinze mille dinars (15.000DA) d’amende pour l’équipe seniors;

-Deux mille dinars (2.000DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

En cas de récidive la sanction est aggravée d’un match.

2. L'envahissement du terrain par le public entraînant l'arrêt de la partie est sanctionné par :

-Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s),

-Deux (02) matchs à huis clos pour le club recevant;

-Un (01) match à huis clos pour le club visiteur;

-Quinze mille dinars (15.000DA) d’amende pour l’équipe seniors;

-Deux mille dinars (2.000DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

3. L'envahissement du terrain provoqué par un ou plusieurs dirigeants de club est sanctionné comme suit :

*Si l'envahissement entraîne l'arrêt momentané de la rencontre :

-Deux (02) matchs à huis clos;

-Six (06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

-Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors;

-Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

En cas de récidive la sanction du huis clos est aggravée d’un match.

*Si l'envahissement entraîne l'arrêt définitif de la partie :

-Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s),

-Deux (02) matchs à huis clos;

-Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

-Quarante mille dinars (40.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors;

- Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

4. L'envahissement du terrain entraînant des incidents graves et/ou des troubles à l’ordre public survenus après la rencontre et signalés dans le rapport des officiels de matchs, le club est sanctionné par :

-Quatre (04) matchs à huis-clos;

-Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

-Cinquante mille dinars (50.000DA) d’amende pour l’équipe seniors;

-Dix mille dinars (10.000DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

En cas de récidive la sanction du huis clos est aggravée d’un match.

Article 49 : Responsabilité du club

3. L'envahissement du terrain provoqué par un ou plusieurs dirigeants de club est sanctionné comme suit :

*Si l'envahissement entraîne l'arrêt momentané de la rencontre :

-Six (06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

-Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors;

-Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

En cas de récidive la sanction est doublée

4.L'envahissement du terrain entraînant des incidents graves et/ou des troubles à l’ordre public survenus avant et/ou après la rencontre et signalés dans le rapport des officiels de matchs, le club est sanctionné par :

- Match perdu par pénalité pour le club fautif si la rencontre n’a pas eu lieu ;

- Quatre (04) matchs à huis clos au(x) club(s) fautif(s) si la rencontre n’a pas eu lieu ;

- Deux (02) matchs à huis clos pour l’équipe fautive si les incidents ont eu lieu avant ou après la rencontre ;

- Dix (10) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif.

- Cinquante mille dinars (50.000 DA) d’amende pour l’équipe séniors ;

- Dix mille dinars (10.000 DA) pour l’équipe de jeunes

Article 50 : Utilisation d’engins pyrotechniques et Jets de projectiles

Sans préjudices des dispositions de l’article 106 de la loi N° 04-10 du 14/08/2004 relative a l’éducation physique et aux sports, l'introduction au stade d'objets susceptibles de servir de projectiles, tels que bouteilles, objets contondants, pétards ou fumigènes, est interdite.
L’utilisation dans les tribunes d’engins pyrotechniques (fumigènes, pétards, etc….) est interdite. Le club dont la galerie est fautive est sanctionné par une amende de cinq mille (5.000) dinars.
Seules sont autorisées dans l'enceinte du stade, les ventes de boissons servies dans des gobelets en carton ou en plastique. La vente de boissons contenues dans des bouteilles en verre ou en plastique est interdite.
Tout jet de projectiles sur le terrain ( pierres, pièces, bouteilles, fumigènes, pétards, etc….) est interdit. Le club du public fautif est sanctionné comme suit :

- Jet de projectiles sans dommage physique

-Un (01) match à huis clos;

-Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors;

-Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

En cas de récidive la sanction du huis clos est aggravée d’un match.

-Jet de projectiles entraînant des dommages physiques

-Deux (02) matchs à huis clos

-Quinze mille dinars (15.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors;

-Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

Si des officiels de matchs (arbitres et/ou commissaire au match sont blessés les sanctions sont doublées.

En cas de récidive la sanction du huis clos est aggravée d’un match.

-Jet de projectiles entraînant l’arrêt définitif de la partie

-Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif (s);

-Trois (03) matchs à huis clos;

-Vingt mille dinars (30.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors;

-Dix mille dinars (15.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

Article 50 : Utilisation d’engins pyrotechniques et Jets de projectiles

- Jet de projectiles sans dommage physique

1^ère infraction : Une amende de dix mille dinars (10.000 DA) pour le club.

2^ème infraction : Une amende de vingt mille dinars (20.000DA) pour le club.

3^ème infraction : Un (01) match à huis clos.

Pour l’équipe U20 l’amende est réduite de moitié.

En cas de récidive la sanction du huis clos est doublée.

-Jet de projectiles entraînant des dommages physiques

-Un match (01) match à huis clos

-Quinze mille dinars (15.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors;

-Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

En cas de récidive la sanction est doublée.

Si des officiels de matchs (arbitres et/ou commissaire au match sont blessés les sanctions sont doublées.

-Jet de projectiles entraînant l’arrêt définitif de la partie

-Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif (s);

-Deux (02) matchs à huis clos;

-Trente mille dinars (30.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors;

-Quinze mille dinars (15.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

Article 100 : Contestation de décision

Tout joueur ou dirigeant qui conteste une décision de l’arbitre ou l’un de ses assistants est automatiquement suspendu (S.A.S) le match suivant et le club et sanctionné par une amende de dix mille dinars (10.000 DA).

Tout regroupement autour de l’arbitre pour contester une décision est sanctionné par un avertissement à l’instigateur identifié et sera sanctionné par une suspension automatique suffisante (S.A.S) pour le match suivant et une amende de vingt mille dinars (20.000DA).

L’avertissement infligé pour contestation de décision qui aboutit à la suspension automatique suffisante (S.A.S) ne sera pas comptabilisé dans le cadre des trois avertissements prévus par l’article 101 ci-dessous.

Article 100 : Contestation de décision

-Pour l’équipe de jeunes l’amende infligée est réduite de moitié.

Article 114 : Mauvaise organisation

La mauvaise organisation d’une rencontre est sanctionnée par :

-Deux (02) matchs à huis clos;

-Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour le club;

En cas de récidive l’amende est doublée.

Article 114 : Mauvaise organisation

La mauvaise organisation d’une rencontre est sanctionnée par :

-Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour le club;

En cas de récidive l’amende est doublée.

Article 115 :Bagarre

Est considéré comme une participation à une bagarre, le fait pour un ou plusieurs joueurs ou dirigeants de commettre ou de participer à une rixe ou agression collective.

Les auteurs identifiés de cette infraction sont sanctionnés sur le champ par l’arbitre de la rencontre par une expulsion.

1.Auteurs de la bagarre identifiés

Si les auteurs de l’infraction sont identifiés, et les deux équipes sont responsables de l’infraction, ils encourent les sanctions suivantes :

-Dirigeant : Six (06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle;

-Joueur de l’équipe seniors: Quatre(04) matchs de suspension fermes;

-Joueur de l’équipe de jeunes : Deux (02) matchs de suspension fermes;

-Vingt mille dinars (20 000 DA) d’amende pour le dirigeant fautif;

-Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors;

-Deux mille dinars (2.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

2.Auteurs de la bagarre non identifiés

Si les auteurs de l’infraction ne sont pas identifiés, le secrétaire du club, le capitaine de l’équipe fautive et leur club encourent les sanctions suivantes :

-Secrétaire de club : Six (06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle;

-Capitaine d’équipe seniors : Quatre (04) matchs de suspension fermes;

-Capitaine d’équipe de jeunes : Deux (02) matchs de suspension fermes;

-Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors;

-Deux mille dinars (2.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

3.Bagarre entraînant l’arrêt définitif de la rencontre

-Match perdu par pénalité pour l’équipe fautive ou match perdu pour les deux équipes si elles sont toutes les deux fautives;

-Deux (02) matchs à huis clos pour (l’) ou (les) équipe(s) fautive(s);

-Dirigeant : Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle;

- Joueur de l’équipe seniors: Quatre(04) matchs de suspension fermes;

-Joueur de l’équipe de jeunes : Deux (02) matchs de suspension fermes;

-Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors;

-Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.

4.Bagarre sur la main courante

Toute bagarre sur la main courante provoquée par les dirigeants des deux clubs et /ou par les joueurs remplaçants entraîne la sanction suivante:

-Un (01) match à huis clos;

-Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le ou les dirigeant(s) fautif(s);

-Joueur de l’équipe seniors: Quatre(04) matchs de suspension fermes;

-Joueur de l’équipe de jeunes : Deux (02) matchs de suspension fermes;

-Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour le ou les club(s).

5.Bagarre générale après le coup de sifflet final de l’arbitre

La bagarre générale après le coup sifflet final de l’arbitre provoquée par des dirigeants ou des joueurs des deux équipes entraîne les sanctions suivantes :

-Six (06) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le ou les dirigeant(s) fautif(s);

-Quatre (04) matchs de suspension fermes pour le joueur de l’équipe seniors;

-Deux (02) matchs de suspension fermes pour le joueur de l’équipe de jeunes;

-Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour le dirigeant fautif;

-Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour le joueur fautif.

Ne sont pas sanctionnés les joueurs ou les dirigeants ayant tenté de calmer, ou de séparer les auteurs de la bagarre, et identifiés comme tels par les officiels de matchs.

6.Bagarre dans les tribunes entre les galeries des deux équipes entraînant l’envahissement du terrain provoquant un arrêt momentané de la rencontre.

Elle est sanctionnée par :

-Un (01) match à huis clos pour les deux clubs;

-Vingt mille dinars (2O.000 DA) d’amende pour chaque club.

En cas de récidive les sanctions sont doublées.

7.Bagarre dans les tribunes entre les galeries des deux équipes entraînant l’envahissement du terrain provoquant l’arrêt définitif de la rencontre.

Elle est sanctionnée par :

-Match perdu pour les deux équipes;

-Trois (03) matchs à huis clos pour le club organisateur;

-Un (01) match à huis clos pour le club visiteur;

-Trente mille dinars (30.000 DA) d’amende pour chaque équipe.

Article 115 :Bagarre

3.Bagarre entre joueurs et dirigeants entrainant l’arrêt définitif de la rencontre